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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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DPVI 13 - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Commune de Rome fixant les conditions de participation de la Ville de Paris à un projet européen de formation professionnelle, destiné à améliorer l'accueil des étrangers dans les services publics parisiens. Mme Khédidja BOURCART et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 SGRI -]



Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention avec la Ville de Rome ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511 et suivants ;
Vu la Décision du Conseil 1999/382/CE du 26 avril 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Commune de Rome, une convention, établie dans le cadre du programme communautaire Leonardo da Vinci, fixant les obligations des deux parties pour la réalisation d'un projet de formation professionnelle du personnel municipal, destiné à améliorer l'accueil des étrangers dans les services publics, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Une recette, estimée à 29.730 euros, sera inscrite sur le budget de fonctionnement 2004 et 2005 de la Ville de Paris, fonction 020, nature 7478 "Participation d'autres organismes".
Art. 3.- Les dépenses relatives à ce projet, évaluées à 39.640 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011 (natures déterminées selon les dépenses réelles), exercices 2004 et 2005.