Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

36 - 2003, DAC 523 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la "charte des lieux musicaux de proximité"

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 523 portant sur une charte des lieux musicaux de proximité.
Il y a deux inscrits : Mme DUBARRY et M. DOMINATI. M. GIRARD vous répondra.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, bien évidemment nous nous félicitons de l'adoption de cette charte qui permettra, entre autres, de régler au mieux les conflits qui peuvent parfois opposer riverains et propriétaires de lieux musicaux. Nous sommes en effet convaincus que les fermetures de ces lieux qui sont les lieux d'une culture vivante ne sont pas la seule réponse que les pouvoirs publics peuvent apporter.
Souvent dans les cas de conflit entre riverains et cafetiers, une simple médiation suffit et c'est cette médiation que propose la charte par la mise en place d'un observatoire regroupant professionnels et représentants de l'administration.
Trop longtemps, en effet, ont été opposés l'existence de ce type de lieux et les exigences des riverains. Or, en réalité, il n'y a pas d'opposition. Il suffit souvent de peu de choses pour que les uns et les autres trouvent un terrain d'entente en matière d'horaires, de respect des riverains par les cafetiers et de tolérance de la part de riverains.
Nous nous étonnons cependant de l'absence, Monsieur le Représentant du Préfet de police, de signature de la Préfecture de police, même s'il est prévu que cet observatoire soit - je cite - ouvert aux représentants de la Préfecture de police car la Préfecture de police, en l'occurrence, joue un rôle extrêmement important dans ces conflits qui peuvent surgir entre riverains et lieux de culture de proximité.
Nous souhaitons donc savoir si la Préfecture de police a l'intention de répondre à cette invitation qui lui est faite de s'engager aux côtés de l'observatoire.
Pour revenir plus directement à ce projet de délibération, l'un des exemples concrets de la nécessité de cet engagement est celui des discussions qui ne manqueront pas d'avoir lieu sur les autorisations d'ouverture lors de la prochaine "Nuit Blanche".
En effet, d'un côté l'observatoire et la Mairie de Paris réfléchissent, travaillent ensemble à la mise en place de programmes pour cette nuit toute particulière et, de l'autre, les autorisations d'ouverture courent le risque de ne pas être accordées.
Si tous les intervenants se retrouvent au sein de cet observatoire, les discussions qui auraient lieu permettraient certainement de trouver un terrain d'entente et une solution pour faire de cet événement une réussite pour tous.
Parmi les actions prévues par l'observatoire, je ne les citerai pas toutes, mais deux paraissent devoir être mises en valeur. La première est d'initier des campagnes d'information sur l'existence nécessaire de ces lieux de culture et de vie de proximité. Et une autre, plus importante encore, concerne la réduction des risques avec la mise en ?uvre d'actions de sensibilisation sur la consommation de divers produits, allant de l'alcool aux drogues.
Sur cette action, il nous semblerait nécessaire justement que l'observatoire entende ou auditionne les différents intervenants, Médecins du monde ou d'autres associations qui travaillent justement depuis fort longtemps sur cette thématique.
Pour finir, je dirai que cette idée d'une charte est une très vieille idée, un très vieux projet et que, pour une fois, c'est un plaisir de constater que du projet à la concrétisation il y a même encore une amélioration par rapport à ce que nous avions pu nous faire comme idée de ce projet.
Je remercie donc la Mairie de Paris et M. Christophe GIRARD de la signature et de la rédaction de cette charte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
M. Laurent DOMINATI souhaite intervenir.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est, en effet, une ancienne idée et je crois, contrairement à ce que le précédent intervenant vient de dire, que peut-être la réflexion n'est pas tout à fait aboutie.
En effet, cela peut être plutôt une bonne idée que de vouloir régler par la médiation les conflits entre les riverains, les habitants et différents propriétaires de lieux qui produisent de la musique ou qui accueillent des représentations musicales. C'est plutôt une bonne idée. Je me suis dit, en lisant la délibération : "voilà une idée ancienne qui commence à avoir un point d'application".
Quelle déception quand j'ai lu la charte. C'est là où les choses se gâtent. En fait, il faudrait mener la réflexion plus loin pour essayer de voir comment, dans une ville qui est aussi une ville de loisirs et qui doit le rester, cette ville doit être aussi une ville pour les habitants, notamment ceux qui souhaitent dormir. Je ne vois pas comment garder des habitants dans certains quartiers s'ils ne peuvent pas dormir.
Dans tous les quartiers de Paris, il y a conflit entre le café transformé en boîte de nuit ouverte, notamment avec des terrasses et des lieux musicaux qui accueillent la musique et des résidents au-dessus qui ne peuvent pas dormir. Ce sont ces conflits qu'il faudrait régler et que vous devriez essayer de régler. Or, je ne vois pas ce que cette politique fait par les moyens mis en ?uvre dans la charte. Je les cite.
Tout d'abord, un observatoire... qui fera quoi ? En dehors de mettre des gens autour d'une table, ce qui se fait déjà et ce qui ne pourrait avoir comme conséquence de votre charte que de bureaucratiser, formaliser ce qui existe heureusement de façon informelle.
Cet observatoire a comme tâche réelle (que vous lui confiez) de mener des campagnes de communication. Cela ne m'étonne pas de la municipalité parisienne de commencer par là. Très bien, c'est une habitude.
Ensuite, la définition des lieux. Elle est assez pauvre. Soit. On peut le faire en deux articles. Pourquoi pas ? Après tout, on sait à peu près ce que peut être un lieu qui accueille des prestations musicales.
Et on en arrive aux différents engagements. Les engagements pour les lieux, c'est assez intéressant et contradictoire. Tout d'abord, on demande aux propriétaires, je suppose, puisque c'est aux lieux, mais ce sont les gens dans les lieux et qui en ont la responsabilité, d'aller vers une professionnalisation. Espérons-le ou, au contraire, déplorons-le : pourquoi professionnalisation ? Après tout, beaucoup de ces lieux accueillent des groupes amateurs et des musiciens amateurs. Pourquoi pas ? Pourquoi les orienter dans une direction plutôt qu'une autre ? Restent les obligations de ces propriétaires.
Je cite : "Ils doivent s'engager à respecter la réglementation que ce soit pour la consommation d'alcool, de drogue, la lutte contre la discrimination, le respect des horaires". Ils doivent aussi s'engager à respecter les normes acoustiques. Bravo ! Vous signez une charte pour demander aux professionnels de devenir plus professionnels et de respecter la réglementation en vigueur !
Il faudrait que la Préfecture de police s'intéresse à tout cela parce qu'elle aura l'occasion, si jamais elle accepte de participer à cet observatoire, de rappeler qu'il y a une réglementation en vigueur, que d'habitude elle est faite pour être respectée et que la Ville doit inciter, c'est vrai, tous les citoyens et elle-même à respecter la réglementation en vigueur.
Je passe sur tout cela qui pourrait être un aimable remplissage, qui ne résout en rien quel que conflit que ce soit, si ne s'amorçait, dans le titre 4 les engagements et les propositions de la Ville, une vraie politique, notamment aux articles 20 et 24, que je vais vous lire :
Article 20 : "La ville s'engage à intervenir pour obtenir des autorisations d'ouverture tardive et la mise en place de fermeture progressive afin d'éviter les sorties massives génératrices de nuisances sonores".
Ah bon ? Vous souhaitez vraiment, Monsieur le Maire, vous engager à intervenir, je suppose, auprès de la Préfecture de police pour obtenir des autorisations d'ouverture tardive ? Nous pas ! Cela dépend des quartiers, cela dépend des fois, cela dépend du respect de la réglementation et de l'habitat qu'il y a au-dessus de ces lieux !
Je vous mets en garde contre le fait de vous engager à l'avance à intervenir pour obtenir des autorisations. Je m'étais plutôt engagé à l'inverse : à demander qu'il n'y ait pas d'intervention pour obtenir des autorisations tardives.
Article 24 : c'est l'établissement du "principe d'antériorité"...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous dépassez votre temps de parole !
M. Laurent DOMINATI. - ... dire aux riverains qu'ils ont des responsabilités et qu'ils doivent accepter certaines contraintes lorsqu'ils s'installent à proximité d'un lieu en activité en vertu du principe d'antériorité ? C'est en contradiction, Monsieur le Maire, avec le Code civil qui suppose que la liberté s'arrête là ou celle de l'autre commence !
Vous n'avez pas le droit de dire aux riverains et aux gens qui veulent dormir : "il y avait du bruit avant dans l'appartement où vous venez d'emménager, acceptez-les !" Ils ont droit au respect de la réglementation et de la loi.
J'ai été très long, sans doute trop pour vous, mais je vous demande de retirer cette charte et d'y réfléchir à nouveau peut-être en accord avec la Préfecture, sans quoi elle restera lettre morte.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Comme tous les orateurs, vous avez droit à cinq minutes que vous avez un peu débordées.
Je demande à Christophe GIRARD de répondre à ces deux interventions très différentes.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Monsieur DOMINATI, pas de chance : le cabinet de M. SARKOZY qui a eu connaissance de cette charte l'a trouvée tellement intéressante qu'ils se sont étonnés que la Préfecture n'y siégeât point.
En effet, la Préfecture de police a un statut particulier à Paris puisqu'elle a les pouvoirs de police et que la Mairie a ses propres prérogatives. Il était donc naturel que la Préfecture garde sa distance et ses prérogatives.
Les félicitations du cabinet du Ministre de l'Intérieur m'ont assez touché, je dois le dire...
M. Laurent DOMINATI. - Le cabinet !
M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Il est très proche du Ministre ! Et vous devriez l'écouter un peu plus.
Ensuite, je reprendrai une phrase du Préfet PROUST que je trouve très intéressante : "ne mettons pas sur Paris un bonnet de nuit".
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
Je crois qu'on est tout à fait capable, dans une ville comme Paris, d'accepter qu'il y ait des styles de vie différents. Après avoir écouté, rencontré et échangé depuis maintenant deux ans, avec non seulement des représentants de la Préfecture de police, que je vois régulièrement et souvent en amont de toutes discussions, les propriétaires de ces lieux qui sont à la fois des commerçants donc des gens qui participent activement à la vie économique, mais également des représentants de la culture puisqu'il y a là un mélange entre vie culturelle et vie économique, je suis fier d'être capable d'agir concrètement et de proposer une charte à cette Assemblée. Passons aux actes.
Les rapports avec la Préfecture de police et les commissariats ne sont pas toujours de même nature avec les lieux, et souvent je m'aperçois que c'est beaucoup d'incompréhensions et de mauvaises idées que se font les citoyens de la police.
Combien de fois les gens n'hésitent-ils pas à prendre leur téléphone pour le moindre bruit après 22 heures ? N'est-il pas mieux d'essayer de régler les problèmes de voisinage entre habitants, entre commerçants, entre voisins et commerçants ou responsables des lieux de vie nocturnes ? Est-on toujours obligé d'appeler la police ? Est-ce qu'on n'est pas capable nous-mêmes de régler entre citoyens les problèmes de vie nocturne ?
Ensuite, il existe un décret VOYNET qui prévoit le niveau de décibels dans ces lieux. Je crois que les établissements ne peuvent que gagner en s'engageant à respecter la loi.
En effet, c'est parfois difficile pour les commissaires eux-mêmes de vérifier le niveau de décibels.
Je crois que, certainement, comme toute proposition et tout acte politique, c'est imparfait, mais je préfère faire quelque chose d'imparfait qui fera avancer, améliorera les rapports entre ces acteurs de la nuit et les habitants plutôt que de dire que tout cela c'est du bla-bla et que cela ne sert à rien.
Je suis très content que l'on puisse percevoir la police de Paris comme un soutien et non plus comme une crainte.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.
Il y a eu appel à la police, donc, Monsieur le représentant du Préfet de police, vous souhaitez ajouter un mot...
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, si vous le permettez, quatre points pour éclairer Mme DUBARRY.
Tout d'abord, ces associations, comme l'a rappelé Christophe GIRARD, ont porte ouverte à la Préfecture de police. Le Préfet de police les a personnellement reçues ; le cabinet du Préfet de police les a reçues de multiples fois et les services sont en contact quotidien avec les associations qui défendent ces lieux de vie et de culture. C'est le premier point : il y a un dialogue permanent avec ces personnes.
Deuxième point, on a même été au-delà : le Préfet de police a désigné un correspondant - je n'aime pas employer le terme de "médiateur" - cela veut dire conflit. Ces établissements ont un correspondant qui a été nommément désigné.
Troisième point : s'agissant de la charte, je me félicite de voir que, dans la charte, il est inscrit que la Préfecture de police a porte ouverte, c'est le terme employé quasiment dans le document. Si nous souhaitons nous faire entendre, si nous avons quelque chose à apporter au débat, nous le ferons bien volontiers, lorsque nous serons conviés.
Enfin, dernier point, vous avez évoqué la "Nuit blanche". Je ne souhaite pas anticiper sur d'autres débats, mais sachez qu'en ce qui concerne la préparation de cette nouvelle opération, nous sommes en contact permanent avec les services de la Ville, que la question a été prise en amont de longue date, et que s'agissant notamment de la sécurité du public et des établissements recevant du public, nous y travaillons de jour en jour pour arriver à un dossier qui soit le plus complet possible.
Voilà simplement les quatre points que je souhaitais vous préciser.
S'il y a une chose à retenir, sachez que le Préfet de police et ses collaborateurs sont en permanence ouverts au dialogue avec ces établissements.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 523.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 523).