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Fevrier 2004
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Déliberation

Réalisation d'un équipement balnéaire sur les parcelles, 4-12, rue Dénoyez (20e). - Compte-rendu de l'enquête préalable à la DUP et avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Pascal CHERKI et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 24 mars 2003 ;
Considérant qu'à la suite de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation d'un équipement balnéaire sur les parcelles 4-12, rue Dénoyez dans le secteur "Bas-Belleville" (20e) qui s'est déroulée du 22 septembre au 10 octobre 2003, M. le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux conditions suspensives concernant les moyens d'accès à l'établissement et les nuisances sonores susceptibles d'être générées par l'infrastructure ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite de l'opération et de satisfaire aux conditions suspensives du Commissaire-Enquêteur ;
Vu l'avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 20 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un avis favorable est donné à la poursuite de l'opération consistant en la réalisation d'un équipement balnéaire sur les parcelles 4-12, rue Dénoyez dans le secteur "Bas-Belleville" (20e) dont le projet a reçu un avis favorable par délibération du 24 mars 2003.
Toutefois, pour satisfaire aux réserves du Commissaire-Enquêteur, des mesures visant à sécuriser l'accès à l'établissement balnéaire et à rendre quasi inexistantes les nuisances sonores seront mises en oeuvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure tendant à faire déclarer d'utilité publique l'opération visée à l'article premier.