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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DVD 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de réalisation des travaux de fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 et 0/10 sur diverses voies parisiennes, et de l'autoriser à signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de réalisation des travaux de fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 et 0/10 sur diverses voies parisiennes.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert avec publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des charges administratives, dont le texte est joint à la présente délibération relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas ou le marché n'aura fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2315 et sur le chapitre 45, articles 4541 et 4581, rubrique 822, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-005, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002, du budget d'investissement et sur le chapitre 011, nature 61523, fonction 822, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'exercice 2004 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.