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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat relatives à l'organisation du Congrès de l'Unification de la Fédération mondiale des Cités unies (FMCU) et de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux FMCU-IULA (Paris du 2 au 5 mai 2004). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 SGRI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer les conventions de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat établies dans le cadre du Congrès FMCU-IULA dont la liste figure ci-dessous :

Partenaires Participation financière
en euros
Valorisation financière
en euros H.T.
J.C. DECAUX 300.000 11.058
BOUYGUES 200.000
E.D.F. 200.000
G.D.F. 200.000
SUEZ 200.000
Total : 1.100.000 11.058 euros H.T.
soit :
13.225 euros T.T.C.

Art. 2.- Le Comptable public est chargé d'exécuter les recettes correspondantes.
Art. 3.- Les recettes seront constatées au chapitre 77, article 778, du budget de fonctionnement.