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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des éléments servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2004 : prix de revient moyen des repas scolaires (PRM), pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne, parts de la subvention de contribution et de la compensation sociale. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, proposant la fixation des éléments servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2004 : prix de revient moyen des repas scolaires (PRM), pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne, parts de la subvention de contribution et de la compensation sociale ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de la subvention allouée aux caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le prix de revient moyen des repas scolaires (PRM) servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l'année 2004 est fixé à 5,23 euros.
Art. 2.- Le pourcentage de prise en charge du prix de revient moyen des repas scolaires pour l'année 2004 est fixé à 50 %.
Art. 3.- Le montant de la subvention de contribution est fixé à 2,435 euros par repas servi aux enfants durant l'année 2003.
Art. 4.- Le montant de la compensation sociale s'élève à 0,18 euros par repas servi aux enfants durant l'année 2003.