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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au contrôle périodique des appareils de compactage des déchets des véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DPE 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le contrôle périodique des appareils de compactage des déchets des véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le contrôle périodique des appareils de compactage des déchets des véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourra être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondant.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2004 et suivants : fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6156.