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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, les avenants aux marchés n° 02-64-006 pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services techniques de la Propreté de Paris (lot n° 3 : installations de détection de gaz) et n° 03-64-038 pour la vérification et maintenance des installations de détection et d'alarme incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement passés avec la société SPIE Trindel. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 2 des 21 et 22 mai 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société SPIE Trindel, un marché sur appel d'offres ouvert pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services techniques de la Propreté de Paris (lot n° 3 : installations de détection de gaz) ;
Vu la délibération des 9, 10 et 11 décembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de l'appel d'offres concernant pour la vérification et maintenance des installations de détection et d'alarme incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Vu le marché n° 02-64-006 du 25 janvier 2002 passé avec la société SPIE Trindel, située Axe Pleyel, 1-3, place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, dont le siège social est situé 10, avenue de l'Entreprise, 95860 Cergy-Pontoise Cedex ;
Vu le marché n° 03-64-038 du 20 août 2003 passé avec la société SPIE Trindel, située Axe Pleyel, 1-3, place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, dont le siège social est situé 10, avenue de l'Entreprise, 95860 Cergy-Pontoise Cedex ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, située 1, place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, dont le siège social est situé 10, rue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex :
1. l'avenant n° 1 au marché 02-64-006 du 25 janvier 2002 ;
2. l'avenant n° 1 au marché 03-64-038 du 20 août 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest située 1, place de la Berline, 93287 Saint-Denis Cedex, dont le siège social est situé 10, rue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex :
- l'avenant n° 1 au marché n° 02-64-006 passé avec la société SPIE Trindel pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services techniques de la Propreté de Paris (lot n° 3 : installations de détection de gaz) ;
- l'avenant n° 1 au marché n° 03-64-038 passé avec la société SPIE Trindel pour la vérification et maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, dans les locaux de Direction de la Protection de l'Environnement.