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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e). - Approbation du principe de réalisation desdits travaux et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPA 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 19 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e) ainsi que le principe de réalisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons, 15, rue de Cherbourg (15e).
Art. 3.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.II du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susmentionnée ainsi que le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 7.- La dépense correspondant à la tranche ferme (part école élémentaire) sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-010 exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle (part collège) sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 45, article 4581-35, rubrique 213, compte de provision 96000-4-75-001, sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.
Art. 9.- La recette correspondant à la part du collège sera inscrite sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 45, article 4582-35, rubrique 213, sur un exercice ultérieur.