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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 6 classes, 8, rue Christiani (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de bureau de contrôle technique, de coordinateur SPS et de coordinateur SSI correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPA 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 6 classes, 8, rue Christiani (18e), lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, de bureau de contrôle technique et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 6 classes au 8, rue Christiani (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72.II, 74.II.3 et 35-III.3 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Est approuvée la passation des marchés d'études relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, de bureau de contrôle technique, et de coordination des systèmes de sécurité incendie, selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 40, 61 à 65 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. François COHEN associé à Mme Anne POUILLARD.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés joints au présent projet de délibération.
Art. 6.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec M. François COHEN associé à Mme Anne POUILLARD.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, de bureau de contrôle technique, et de coordination des systèmes de sécurité incendie avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint.
Art. 8.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme et pour la première tranche conditionnelle, et sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices ultérieurs pour la deuxième tranche conditionnelle et le remboursement de la tranche ferme et de la première tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.