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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMAPA de déposer les permis de démolir et de construire conformément au programme approuvé pour la réalisation de l'opération d'aménagement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 37-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 37-1°, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMAPA la convention publique d'aménagement relative à la mise en ?uvre de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e) ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 37-2° en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser ainsi que la SEMAPA à déposer les permis de démolir et de construire conformément au programme approuvé pour la réalisation de l'opération d'aménagement ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris ou la SEMAPA sont autorisés à déposer les demandes de permis de démolir et de construire, conformément au programme approuvé pour la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e).