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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Appel d'offres ouvert pour des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l'opération "Paris-Plage". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DMG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un marché relatif à des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l'opération "Paris-Plage", pour une durée de trois ans à partir de la date de notification ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert, relatif à des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l'opération "Paris-Plage".
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, et le cahier des clauses particulières dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget annexe du STTAM, en section d'exploitation, chapitre 61, article 6135, au titre des exercices 2004 à 2006, sous réserve des décisions de financement, puis répercutées par le budget annexe sur le budget général de la ville.