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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 ayant pour objet d'ajouter au lot 2 du marché n° 03/05204 passé avec la société "GEAC France" une prestation forfaitaire unique visant à assurer la maintenance préventive, curative des logiciels utilisés par la bibliothèque de l'Ecole du Breuil et de transférer le marché à la société "GEAC France" sous son nouveau numéro de SIRET suite à sa fusion avec la société "JBA PRESYS". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DSTI 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant n° 1 ayant pour objet d'ajouter au lot 2 du marché n° 03/05204 passé avec la société "GEAC France" une prestation forfaitaire unique visant à assurer la maintenance préventive, curative des logiciels utilisés par la bibliothèque de l'Ecole du Breuil et de transférer le marché à la société "GEAC France" sous son nouveau numéro de SIRET suite à sa fusion avec la société "JBA PRESYS" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la souscription d'un avenant n° 1 au marché n° 03/05204 de maintenance du système informatique "plus" de la société "GEAC" installé dans les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, visant à ajouter au lot 2 du marché n° 03/05204 passé avec la société "GEAC France" une prestation forfaitaire unique visant à assurer la maintenance préventive, curative des logiciels utilisés par la bibliothèque de l'Ecole du Breuil et de transférer le marché à la société "GEAC France" sous son nouveau numéro de SIRET suite à sa fusion avec la société "JBA PRESYS".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 61560, rubrique 020, chapitre 011 pour l'exercice 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement.