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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 R. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2004 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour :
- Mme Aude EVIN, conseillère du 14e arrondissement, suppléante.