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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ERI un contrat de transaction afin de permettre le règlement des travaux exécutés pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 00/23-091. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PJEV 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2000 PJEV 22 du 28 février 2000 approuvant les modalités de passation d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, lot n° 5 "électricité" ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à conclure avec la société ERI, un contrat de transaction, afin de permettre le règlement des travaux exécutés pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 00/23-091 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, avec la société ERI, un contrat de transaction, afin de permettre le règlement des travaux exécutés pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 00/23-091.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement, sous réserve de la décision de financement.