Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide en faveur des sinistrés des inondations des départements du sud-est de la France. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 SG 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit participer au mouvement de solidarité envers les sinistrés des inondations qui ont touché les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône au cours du mois de décembre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris et de M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Conseil général du Gard, 6, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Conseil général des Bouches-du-Rhône, 52, avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 65733, fonction 020, ligne à créer, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004.