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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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MA 107 - Subvention de fonctionnement à l'Association "Club Culturel Franco Caraïbe" (C.C.F.C.), pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 CAB -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Club Culturel Franco Caraïbe (C.C.F.C.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l'Association "Club Culturel Franco Caraïbe (C.C.F.C.) ( X 01951), pour la mise en ?uvre de son programme d'activités.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".