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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Mouvement mondial des mères - France" du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DDATC 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Mouvement mondial des mères - France" ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 1.524 euros à l'association "Mouvement mondial des mères - France", domiciliée 56, rue de Passy (16e), pour qu'elle puisse aider les parents d'enfants de moins de 15 ans dans leurs fonctions éducatives et renforcer les liens sociaux entre les parents par la mise en place de moyens techniques (ordinateurs, matériel de projection...) en vue de développer les groupes de parole et de formation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D03702), subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.