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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association Loisirs Pluriel (13e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant global 76.000 euros à l'association Loisirs Pluriel (13e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Loisirs Pluriel une convention dont le texte est joint au projet de délibération.
Art. 2.- Une subvention de 76.000 euros est attribuée à l'Association Loisirs Pluriel, 17, rue Javelot (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 76.000 euros sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 par prélèvement sur les crédits ouverts au chapitre 022 "dépenses imprévues".