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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPA 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Vu la délibération 2002 DPA 259 en date des 23 et 24 septembre 2002 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération 2003 DPA 126 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférents ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e) et l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99 § 002, exercice 2004.