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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements et de prestations pour la mise en œuvre et l'exploitation des réseaux informatiques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DSTI 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture d'équipements et de prestations pour la mise en ?uvre et l'exploitation des réseaux informatiques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d'investissement en bloc 1, nature 2031, chapitre 20, rubrique 0201, en bloc 3, nature 21830, chapitre 21, rubrique 0201 et au titre du budget de fonctionnement, natures 611, 60632, chapitre 011, rubrique 020, pour l'année 2004 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.