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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de réaménagement de l'abri public du square du Serment de Koufra, avenue de la Porte de Montrouge (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PJEV 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de l'abri public du square du Serment de Koufra, avenue de la Porte de Montrouge (14e) en vestiaires pour les agents de la surveillance des squares du secteur du 14e sud, et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relative aux travaux de réaménagement de l'abri public du square du Serment de Koufra, avenue de la Porte de Montrouge (14e).