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DLH 34 - Avenants à deux baux à construction du pôle "Tolbiac-Masséna" (13e), en vue de la réalisation d'un pôle de biotechnologie dénommé Paris Biopark. - Autorisation donnée à la S.A.G.I. de déposer un permis de démolir, un permis de construire et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour les cinq bâtiments du pôle "Tolbiac-Masséna". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DDEE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les articles n° R. 251-1 et L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément :
- les conditions de modification des baux à construction au profit du preneur, la S.A.G.I., sur lesquels ont été édifiés cinq bâtiments de locaux d'activités et bureaux liés situés d'une part au 5-7, rue Watt et 6-8-10, rue Jean-Antoine-de-Baïf (dénommés Tolbiac II ; référencés bâtiments C et E) et d'autre part au 4-6-8-10-12, rue de la Croix-Jarry, 9-11-13-15-17, rue Watt et 12-14-16-18-20, rue Jean-Antoine-de-Baïf (dénommés Tolbiac III ; référencés bâtiments A, B, D) (13e) ;
- l'autorisation donnée à la S.A.G.I. de déposer à ces adresses les permis de construire et de démolir et toutes demandes d'autorisation requises en matière d'urbanisme ;
Vu l'avis de la Direction des Services fiscaux de Paris en date du 22 janvier 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, les projets d'avenants ci-joints au bail à construction du 29 janvier 1988, portant sur le terrain communal situé au 5-7, rue Watt et au 6-8-10, rue Jean-Antoine-de-Baïf (13e), et au bail à construction du 17 mars 1989 portant sur le terrain communal situé au 4-6-8-10-12, rue de la Croix-Jarry, 9-11-13-15-17, rue Watt et 12-14-16-18-20, rue Jean-Antoine-de-Baïf (13e), avec la S.A.G.I., dont le siège social est situé 64, rue de Lisbonne (8e).
Art. 2.- La S.A.G.I. est autorisée à déposer un permis de démolir, un permis de construire et toutes demandes d'autorisations nécessaires conformément à la réglementation en matière d'urbanisme pour la réalisation des travaux sur les cinq bâtiments du pôle "Tolbiac-Masséna (13e) en vue de créer un pôle de biotechnologie sur trois bâtiments situé au 4-6-8-10-12, rue de la Croix-Jarry, 9-11-13-15-17, rue Watt et 12-14-16-18-20, rue Jean-Antoine-de-Baïf, et un pôle dédié à des surfaces de bureau sur deux bâtiments situés 5-7, rue Watt et au 6-8-10, rue Jean-Antoine-de-Baïf.