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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés 75 056 01 80 062, 75 056 02 80 250, 75 056 02 80 251 et 75 056 02 80 252, souscrits avec la société Les Cars Lecaplain. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des avenants de transfert aux marchés n° 75 056 01 80 062, 75 056 02 80 250, 75 056 02 80 251 et 75 056 02 80 252 avec la société Visual Ile de France ;

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants de transfert aux marchés n° 75 056 01 80 062, 75 056 02 80 250, 75 056 02 80 251 et 75 056 02 80 252, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec la société Visual Ile de France.