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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à l'association "Procreart".

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 V. 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Lieu culturel de proximité, le Lavoir moderne parisien s'est forgé une véritable identité, fondée sur la qualité de sa programmation et sur la relation qu'il a construite avec environnement.
La Ville de Paris a souhaité soutenir son activité, en subventionnant en 2000, 2001 et 2002, l'association "Procreart", gestionnaire de ce lieu.
En 2002, l'État cessait de subventionner l'association en raison de l'existence de dettes sociales.
En 2003, le Lavoir moderne s'est trouvé confronté à d'importantes difficultés. D'une part, en raison d'importantes dettes sociales, l'URSAFF a saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé une mise en redressement judiciaire de l'association. L'administrateur provisoire procède actuellement à la préparation d'un plan de redressement qui doit être présenté le 4 mars 2004.
C'est dans ce contexte que la Ville de Paris a suspendu son soutien en 2003, d'autant que ne lui étaient pas transmis par l'association un nouveau budget 2003-2004 prenant en compte la situation de mise en redressement et un projet artistique et culturel 2003-2004 entraînant moins de dépenses.
Le 20 janvier 2004, l'association a formulé une nouvelle demande de subvention à la Ville de Paris accompagnée d'un projet de programmation artistique pour l'année 2004 et d'un nouveau budget 2004 annexés au plan de redressement qui permettent d'instruire le dossier.
Prenant en compte l'évolution positive de cette situation, sur la proposition de M. Christophe GIRARD au nom de l'Exécutif, de Mme Roxane DECORTE et des élus du groupe U.M.P.,

Émet le v?u :

- qu'un soutien à l'association "Procreart", équivalent au montant de la subvention attribuée en 2002, soit proposé au vote d'un prochain Conseil de Paris ;
- que la situation difficile dans laquelle se trouve l'association "Procreart" fasse l'objet d'un examen attentif afin que soit examinée la possibilité de lui attribuer de manière exceptionnelle, une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2004 ;
- que le soutien de la Ville de Paris à l'association "Procreart" soit établi sur la base d'une convention pluriannuelle.