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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de transfert des marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 02 25516 (lot n° 8) et 02 25691 (Musée d'art moderne) de la société Cegelec Missenard Quint à la société Cegelec Paris, agence de Vitry sur Seine. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPA 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les délibérations 2002 DPA 212 et 2002 DPA 221 par lesquelles le Conseil de Paris a approuvé le principe de l'exploitation et de la maintenance d'une part de 168 centres thermiques d'établissements municipaux répartis en 8 lots et d'autre part l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique du Musée d'art moderne, et a autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire deux avenants de transfert des marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 02 25516 (lot n° 8), et 02 25691 (Musée d'art moderne) de la société Cegelec Missenard Quint à la société Cegelec Paris, agence de Vitry sur Seine ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les deux avenants de transfert substituant la société Cegelec Paris, agence de Vitry sur Seine, à la société Cegelec Missenard Quint pour les marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 02 25516 (lot n° 8) et 02 25691 (Musées d'art moderne), dont les textes sont joints à la présente délibération d'exécution.