Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 24 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e) ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de l'autoriser à signer un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation de l'équipement ci-dessus désigné ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 20 janvier 2004 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant numéro 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dont le texte est joint à la présente délibération.