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Déliberation

Aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la SEMAPA pour mettre en œuvre l'opération d'aménagement du secteur du stadium dans le quartier des Olympiades et approbation de la participation de la Ville de Paris à l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 37-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 37-1°, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMAPA la convention publique d'aménagement relative à la mise en ?uvre de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e) ;
Vu le projet de convention publique d'aménagement joint en annexe ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAPA) la convention publique d'aménagement conclue pour la mise en ?uvre de l'opération d'aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, ainsi que l'Etat prévisionnel des Produits et des Charges (EPPC).
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris à l'opération d'aménagement est approuvée pour un montant de 1.321.537 euros HT, soit 1.580.558,20 euros TTC.
Art. 3.- Une avance de trésorerie de 15.461.300 euros sera consentie par la Ville de Paris à la SEMAPA pour la réalisation de cette opération d'aménagement, versée en tranches annuelles selon l'échéancier suivant :

Années de référence Montants annuels H.T.
en euros
2004 5.900.000
2005 1.026.894
2006 3.035.656
2007 2.749.375
2008 2.749.375

 

Art. 4.- Cette avance sera remboursée par la SEMAPA à la Ville de Paris selon l'échéancier de versements suivant :

Année de l'échéance Montant de l'échéance
en euros
2009 8.006.300
2010 7.455.000