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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l'association "Collectif Les Morts de la rue" sise 19, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er). - Fixation pour l'exercice 2004 de la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d'accompagnement des convois des défunts indigents. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 ASES 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale avec l'association "Collectif Les Morts de la rue" et de fixer pour l'exercice 2004 la subvention de la Ville de Paris au fonctionnement de cette association pour son action d'accompagnement des convois des défunts indigents à un montant de 15.000 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Collectif Les Morts de la rue" (X01409) sise 19, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er), une convention triennale entre la Ville de Paris et cette association. Le texte de cette convention joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 524, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.