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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'opportunité et aux conditions d'utilisation des subventions versées à des associations qui dégagent des produits financiers ainsi qu'à l'instruction et au versement des subventions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 V. 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Dès le début de la mandature, la majorité municipale a initié une réforme du dispositif de subventions aux associations garantissant une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics versés. En particulier, pour chaque subvention, une convention est désormais signée entre la Ville de Paris et l'organisme bénéficiaire, précisant l'objet de la subvention, ses modalités de versement et d'utilisation, fixant les droits et devoirs de chacune des parties.
La réforme des subventions se poursuit, notamment par la simplification des procédures de demande de subventions et l'accélération des délais d'instruction de ces demandes. Ces mesures significatives pourraient être complétées pour encadrer encore mieux l'utilisation des fonds publics. En effet, il arrive parfois que des associations reçoivent de la Ville des subventions non négligeables tout en disposant de réserves importantes, sous la forme, de placements financiers, réserves équivalentes à plusieurs années d'exploitation. Certes, certains de ces placements peuvent répondre à un souci de bonne gestion (il s'agit parfois d'assurer une continuité de trésorerie entre deux subventions et de pallier d'éventuels retards dans les versements). Pour autant, les subventions municipales n'ont pas vocation à permettre à des associations de mieux rentabiliser des placements financiers parfois spéculatifs. Autant que faire se peut, l'argent public ne doit pas être dévoyé et doit être utilisé et affecté dans sa totalité conformément à l'objet de la demande.
Pour ces raisons, le Conseil de Paris sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupes Les Verts

Émet le v?u :

- d'exercer une vigilance particulière vis-à-vis des associations demandeuses dont les comptes font apparaître un niveau élevé de placements financiers et de retenir comme un des éléments d'appréciation le fait que les placements financiers de fonds provenant de ladite subvention et qui pourraient être effectués dans le cadre de la gestion de l'association soient réalisés dans le cadre de placement à court terme et de dépôts à vue,
- de préciser, en l'inscrivant dans la convention, que les produits financiers générés par la subvention doivent être considérés comme ayant le même caractère que les sommes dont ils sont issus et affectés au même usage que celui prévu par la convention de subventionnement et que l'association soit en mesure de justifier sur le plan comptable cet emploi des fonds,
- parallèlement, de se donner les moyens pour faire en sorte que les délais d'instruction des demandes de subventions par les directions de la Ville et du Département de Paris soient raccourcies et ce, afin de limiter les problèmes de trésorerie que peuvent rencontrer les associations du fait de délais encore trop longs dans le versement des subventions,
- que les. aménagements nécessaires puissent être trouvés pour mettre en oeuvre de principe en 2004.