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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de démolir relatif à l'école provisoire et de souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de terrains de basket ball au CS Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 21 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer le permis de démolir relatif à l'école provisoire et à souscrire deux marchés sur appel d'offres ouvert et de signer les marchés de travaux correspondants pour effectuer l'aménagement de terrains de basket ball au CS Georges Carpentier 81 boulevard Masséna (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés sur appel d'offres ouverts en vue de l'aménagement de terrains de basket ball au CS Georges Carpentier, 81 boulevard Masséna (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir relatif à l'école provisoire.
Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000 - 2 - 99 - 006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.