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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif au classement en zone d'espace vert inconstructible du bois situé sur la parcelle, 9-17, boulevard des Frères-Voisin (15e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 V. 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Considérant que ce terrain du 15e arrondissement correspondant à un ancien champ de man?uvre et s'étendant exceptionnellement pour Paris au-delà du périphérique en bordure d'Issy-les-Moulineaux a été petit à petit morcelé pour y construire :
- l'héliport de Paris-Issy ;
- le stade des sports et de loisirs Suzanne Lenglen ;
- des bâtiments EDF ;
- la cité des Frères-Voisin qui comporte 840 logements sociaux, 600 places de parkings construits par l'OPAC avec des locaux techniques ;
- le complexe cinémas-piscine et commerce de l'Aquaboulevard (3,5 Ha) ;
- un ensemble immobilier de près de 380 logements (dont 80 pour étudiants) rue du Colonel Pierre-Avia (construction 2002-2003 de la SAGI) ;
Considérant qu'il reste une parcelle boisée de 5.700 mètres carrés, propriété de l'OPAC constructible au POS depuis 1994, mais vécu par les habitants comme un véritable espace vert fondamental ;
Considérant que cette parcelle fut déclarée inconstructible jusqu'à ce qu'une modification du POS en 1994 permette de construire sur ce bois ;
Considérant que, dans un numéro de début d'année du Moniteur des travaux publics, l'OPAC lançait un avis d'appel public à la concurrence pour l'étude d'une opération de construction de 150 logements, 180 places de stationnement et 2.700 mètres carrés de locaux d'activité ou d'équipements sur cette parcelle ;
Considérant que les habitants de la cité et les riverains d'Issy-les-Moulineaux ont déjà manifesté par écrit leur hostilité à ce projet ;
Considérant que, lors du dernier Conseil de Paris, a été adopté le voeu de l'Exécutif municipal "qu'une consultation élargie avec les habitants de ce quartier soit engagée, qu'elle permette d'envisager les améliorations à apporter sur le bâti, l'environnement et la gestion locative des immeubles gérés par l'OPAC et la SAGI et qu'elle permette à la population de se prononcer sur le projet de l'OPAC et sur d'éventuels besoins" ;
Considérant que la consultation élargie souhaitée par le voeu de l'Exécutif a eu lieu le samedi 10 janvier dernier et a rassemblé plusieurs centaines de personnes ;
Considérant qu'une opposition quasi unanime au projet a été manifestée lors de cette réunion ;
Considérant dès lors qu'il convient de prendre acte de cette consultation démocratique ;
Considérant enfin le souhait des habitants de voir construire dans le 15e arrondissement les logements sociaux qu'attendent les nombreux demandeurs et auxquels s'oppose de manière dilatoire le maire de l'arrondissement, comme il le fait sur les terrains disponibles propriété de la DGAC rue de la Convention ;
Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Jean-François BLET et des membres du groupe "Les Verts", de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen,

Emet le voeu que :

- Le projet de construction de l'OPAC sur la parcelle située 9-17, boulevard des Frères Voisin soit abandonné.
- Cette parcelle boisée sise 9-17, boulevard des Frères Voisin soit classée en zone d'espace vert inconstructible dans le Plan local d'urbanisme.
- La Ville de Paris étudie la possibilité d'un rachat à l'OPAC de cette parcelle pour en faire un espace vert à part entière.
- La Ville de Paris étudiera toute opportunité foncière pour construire des logements sociaux dans le 15e arrondissement et notamment sur les terrains de la DGAC rue de la Convention, sur le centre bus Croix-Nivert, et tout autre terrain qui viendrait à être disponible.