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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 1 - GPRU "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e). - Approbation du projet de territoire. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville signé le 18 décembre 2000 et son avenant signé le 20 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 6 - DPVI 1, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d'approuver le projet de territoire du quartier "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le document intitulé "Projet de territoire" du GPRU "Porte Montmartre/Porte de Clignancourt", tel que joint en annexe à la présente délibération, est approuvé.