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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de couvertures à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DPA 407]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 22 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de couvertures à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de modernisation de couvertures à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics, et, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, selon la procédure d'un marché négocié conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code précité sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99 §007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 sous réserve de la décision de financement.