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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les Eco-Maires" dans le cadre du programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement), pour la participation de la Ville de Paris à la mise en place d'une comptabilité environnementale. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DPE 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Eco-Maires" concernant la participation de la Ville de Paris à la mise en place d'une comptabilité environnementale dans le cadre du programme LIFE ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention avec l'association des Eco-Maires pour la participation de la Ville à un projet de comptabilité environnementale sur les thématiques des déchets et de l'eau, dans le cadre du programme LIFE Environnement bénéficiant d'un cofinancement européen.
Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la convention avec les Eco-Maires.
Art. 3.- La dépense correspondant à la contribution financière de la ville apportée aux Eco-Maires au titre de la conduite globale du projet sera imputée sur la nature 62878, rubrique 810.
Art. 4.- Le reversement à la ville par les Eco-Maires, de la participation européenne sera imputée sur la nature 7478, rubrique 810.