Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'"Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris" du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DDATC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'"Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris" du 16e arrondissement ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 1.524 euros à l'"Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvénile de Paris", domiciliée 6 rue Picot (16e), pour qu'elle puisse continuer à venir en aide aux enfants accueillis dans le cadre du secteur de psychiatrie infanto-juvénile du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D09721), subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.