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Fevrier 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en pièces détachées pour le matériel mécanique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PJEV 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en pièces détachées pour le matériel mécanique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en pièces détachées pour le matériel mécanique.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 60628, 60631 et 60632, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement sous réserve de la décision de financement, et chapitre 21, articles 2158, 2182 et 2188, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.