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Fevrier 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DRH 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation d'appel d'offres, le cahier des clauses particulières et l'actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du même Code, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 0204 - compte 61 - nature 6132 - pendant les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.