Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 SG 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'adhésion à l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales ;
Vu le livre 5 du Code Général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de PARIS, MARSEILLE, LYON ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales dont le siège social est fixé au 6, rue Eugène Tenot - 65000 Tarbes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6281, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.