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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance et l'assistance du progiciel "OSIRIS", application de gestion des concessions funéraires (gestion des inhumations et des exhumations, facturation et gestion des travaux funéraires), édité et distribué exclusivement par la société SERCL. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DSTI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance et l'assistance du progiciel "OSIRIS", application de gestion des concessions funéraires (gestion des inhumations et des exhumations, facturation et gestion des travaux funéraires), édité et distribué exclusivement par la société SERCL, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 11 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) traité à prix mixtes, (à prix forfaitaires et à bons de commande) pour la maintenance et l'assistance du progiciel "OSIRIS", application de gestion des concessions funéraires (gestion des inhumations et des exhumations, facturation et gestion des travaux funéraires), édité et distribué exclusivement par la société SERCL.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 nature 61560 rubrique 020 pour les années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.