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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'un "MINILAB" de traitement photographique argentique et numérique destiné à la section photo-vidéo de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 décembre 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture et l'installation d'un "MINILAB" de traitement photographique argentique et numérique destiné à la section photo-vidéo de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement(A.E.) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du marché pour la fourniture et l'installation d'un "MINILAB" de traitement photographique argentique et numérique destiné à la section photo-vidéo de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 2188.