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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 69.708 euros pour montant des diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs dont la non-valeur est accordée.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 69.708 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.