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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris en 2002 et de prendre acte du rapport d'activité pour 2002 établi par le SYCTOM ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris en 2002 est approuvé.
Art. 2.- Il est donné acte de la présentation du rapport d'activité du SYCTOM pour 2002.