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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société "PROLOG-Union d'économie sociale" d'un programme de réhabilitation d'un logement locatif d'insertion privé (LIP), situé 30, rue de l'Abbé Groult (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "PROLOG-Union d'Economie Sociale", relative au versement de cette participation et au droit de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DLH 271]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société "PROLOG-Union d'Economie Sociale" une subvention de 5.237 euros en vue du financement de la réhabilitation d'un logement locatif d'insertion privé (LIP), situé 30, rue de l'Abbé Groult (15e) et de l'autoriser à signer avec la Société "PROLOG-Union d'Economie Sociale" une convention relative au versement de cette participation et au droit de réservation ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la Société "PROLOG-Union d'Economie Sociale" une subvention de 5.237 euros à titre de participation au financement d'un programme de réhabilitation d'un logement locatif d'insertion privé (LIP), situé 30, rue de l'Abbé Groult (15e).
La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E002.
Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, la société "PROLOG-Union d'Economie Sociale" s'engage à réserver le logement de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société une convention portant sur :
- les conditions de versement de la subvention précitée ;
- la durée du droit de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d'exercice de ce droit en application des dispositions de l'article L.441-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu'après la signature de cette convention.