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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d'un marché public de services sans formalités préalables pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination de manifestations dans le cadre de la Fête de la musique à Paris le 21 juin 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DAC 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser la Fête de la musique le 21 juin 2004 et de passer un marché public de services sans formalités préalables suivant la procédure prévue par l'article 30 du code des marchés public ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Fête de la musique", le 21 juin 2004 à Paris.
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché public de services sans formalités préalables, suivant la procédure prévue par l'article 30 du code des marchés publics, pour la production, l'assistance à la programmation et la coordination des manifestations et animations prévues dans le cadre de cette opération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets (A.D.C.E.P.), dont le siège social est situé 30, rue René Boulanger (10e) (D02852).
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 180.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 011, nature 611, rubrique 33.