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Déliberation

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DRH 16-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu la délibération DRH 16-1° en date des 2 et 3 février 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 16-2° en date des 2 et 3 février 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Grade et échelons Indices bruts
Directeur de laboratoire
de classe exceptionnelle
3ème échelon HEA
2ème échelon 1015
1er échelon 958
Directeur de laboratoire
3ème échelon 1015
2ème échelon 940
1er échelon 864
Ingénieur divisionnaire
de classe exceptionnelle
3ème échelon 958
2ème échelon 901
1er échelon 852
Ingénieur divisionnaire
5ème échelon 852
4ème échelon 821
3ème échelon 759
2ème échelon 705
1er échelon 660
Ingénieur
8ème échelon 750
7ème échelon 701
6ème échelon 659
5ème échelon 612
4ème échelon 562
3ème échelon 508
2ème échelon 473
1er échelon 434
Echelon en stage 379

 

Art. 2.- La délibération M. 687-2° du 10 juillet 1978 modifiée modifiant, à compter du 1er août 1977, l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de catégorie A de la Commune de Paris est abrogée en tant qu'elle concerne les corps des ingénieurs hygiénistes et des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2004, cette dépense est évaluée à 81.940 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.
Art. 4.- La présente délibération prend effet à compter du 19 octobre 2000.