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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2003 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DVD 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et autorisant M. le Président du Conseil général de Paris à signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour la mise en ?uvre du contrat particulier, et de solliciter les cofinancements régionaux pour le programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours (dites aussi de "traitement géométrique des carrefours" ou de "résorption de points noirs") ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 20 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2003 d'opérations d'aménagements de sécurité des carrefours, d'un coût évalué à 950.000 euros T.T.C., inclus dans le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France pour 2003-2006.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, une convention le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier en ce qui concerne le programme 2003 d'opérations de traitement géométrique des carrefours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile-de-France les financements correspondants prévus au contrat particulier.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 6100-1-99-004, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004.