Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché signé avec la société "Sietram" pour le remplacement et modification des dessertes de l'ascenseur de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2001 PP 52 des 24 et 25 septembre 2001 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour le remplacement et la modification des dessertes de l'ascenseur de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e) ;
Vu la délibération n° 2002 PP 80 des 23 et 24 septembre 2002 autorisant l'individualisation d'une autorisation de programme de 257.300 euros pour financer cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2003, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 02.72.072.00 du 22 novembre 2002 conclu avec la société "Sietram" pour le remplacement et la modification des dessertes de l'ascenseur de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1 au marché n° 02.72.072.00 du 22 novembre 2002 conclu avec la société "Sietram" pour le remplacement et la modification des dessertes de l'ascenseur de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e).
Art. 2.- M. le Préfet est autorisé à signer ledit avenant.