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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Substitution de la dénomination "rue Jean de La Fontaine" à celle de "rue La Fontaine", dans le 16e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la dénomination "rue Jean de La Fontaine" à celle de "rue La Fontaine", rue commençant au numéro 1, rue de l'Assomption et place du Docteur Hayem et finissant au numéro 48, rue d'Auteuil et place Jean Lorrain dans le 16e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination "rue Jean de La Fontaine" est substituée à celle de "rue La Fontaine", rue commençant au numéro 1, rue de l'Assomption et place du Docteur Hayem et finissant au numéro 48, rue d'Auteuil et place Jean Lorrain dans le 16e arrondissement de Paris.