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Mars 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "TOTAL" un contrat admnistratif d'occupation du domaine public conjointement avec la S.N.C.F. - R.F.F. pour l'exploitation d'une station-service située avenue de la Porte-de-Clichy (17e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1999 [1999 DVD 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat administratif d'occupation du domaine public, conjointement avec la S.N.C.F. - R.F.F., pour l'exploitation d'une station-service située avenue de la Porte-de-Clichy (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, conjointement avec la S.N.C.F. - R.F.F., un contrat administratif d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société "TOTAL" pour l'exploitation d'une station-service située avenue de la Porte-de-Clichy, côté sud (17e), partie sur le domaine public viaire et partie sur le domaine de la S.N.C.F.-R.F.F.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 7033, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.